CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE CLINIQUE VETERINAIRE DE LA JOLIETTE

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur les site de la clinique vétérinaire de la joliette.

Les actes de prévention, de diagnostic et de soins réalisés au sein de la clinique vétérinaire de la joliette sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Toute consultation ou hospitalisation d’un animal au sein de l’établissement vaut acceptation de ces conditions par son détenteur.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : Bat C la porte bleue, 2 bd saade-quai arenc 13002 MARSEILLE

Téléphone : 04 86 68 28 10

Courriel : joliette@vetmarseille.fr

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement est généralement ouvert les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30

A 12h et de 13h à 18h. Les samedis de 9h à 12h.

Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 04 91 13 44 44

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : Dr Cardinaud Emilie, 24645 diplômée de l’ ULG 2010, titulaire du mandat sanitaire. Dr Sasiain Clara, 32391, Dr De Lucas Maria 35609, Dr Bonci Justine 34754

Personnel non vétérinaire : Coraline perez asv échelon 5, Anne dumas asv échelon 5

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

La clinique vétérinaire de la joliette propose des prestations de médecine et de chirurgie des animaux de compagnie comprenant notamment : consultations de médecine générale et préventive, consultation de médecines spécifiques (nac et ostheopathie), vaccinations, bilans de santé, imagerie, analyses biologiques, hospitalisation, soins dentaires, chirurgie de convenance et chirurgie générale, délivrance de médicaments conformément à la règlementation en vigueur ainsi que conseils en prévention et en nutrition. Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer en fonction du plateau technique et des compétences de l’équipe soignante.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

La continuité des soins est assurée durant les horaires de la clinique, en dehors de ces horaires, les urgences sont réorientées vers un service de garde dont le numéro est indiqué sur les documents remis aux clients en clinique, sur le site internet et en revoie d’appel direct sur notre numéro dès la fermeture de l’établissement le soir et entre 12h et 13h également.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La permanence et la continuité des soins sont assurées pendant les horaires d’ouverture de la clinique. En dehors de ces horaires, les urgences sont redirigées vers un service de garde partenaire dont les coordonnées sont indiquées sur les documents remis aux clients en clinique, sur le site internet et en revoie d’appel direct sur notre numéro dès la fermeture de l’établissement.

V2TU – Urgences vétérinaires

227 Rte des Trois Lucs à la Valentine, 13011 Marseille

04 91 13 44 44

ESPECES TRAITEES

La clinique prend en charge principalement les chiens, les chats et nouveaux animaux de compagnie.

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs des actes sont disponibles à l’accueil de la clinique sur demande. Le montant des prestations est établi en fonction de la nature des soins réalisés et du matériel nécessaire. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou virements. Les chèques ne sont pas acceptés.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Espace Riviera – entrée B

136 boulevard des Jardiniers

06200 NICE

04 93 80 70 46 (cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).

RCP

La responsabilité civile professionnelle de la clinique est assurée auprès de : MACSF - 301 Rue Saint-Pierre, 13005 Marseille

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Cardinaud Emilie

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout acte médical ou chirurgical comporte un risque thérapeutique, anesthésique ou lié à la contention de l’animal. Le vétérinaire s’engage à informer le détenteur de l’animal des bénéfices attendus ainsi que des risques connus. La réalisation des soins vaut consentement éclairé du client, sauf mention contraire précisé par écrit.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal le corps peut être restitué au détenteur ou confié, avec son accord, à une société spécialisée dans la prise en charge et la crémation des animaux. Les modalités et tarifs sont disponibles à l’accueil de la clinique.

SELESTE – services funéraires animaliers

contact@seleste.fr

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens relevant de la réglementation en vigueur doivent être présentés dans le respect des obligations légales (identification, muselière, moyens de contention adaptés). La clinique se réserve le droit de refuser la prise en charge en cas de non-respect des conditions de sécurité.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire de la Joliette est consultable à l’accueil sous sa forme papier.